Permis de construire – Locaux non résidentiels
12 Rue Des Tournelles
07864614V0086
Terminé
le 04 décembre 2014
Habitation
198 m² terrain
Versailles
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
04 décembre 2014
3
Ouverture chantier
04 décembre 2014
4
Achèvement
10 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Yvelines (78)
- Commune
- Versailles (78646)
- Adresse
-
12 Rue Des Tournelles
None Versailles - Parcelle(s)
- BV 117
- Superficie terrain
- 198 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- RITOURNELLES
- SIREN
- 799899562
- SIRET
- 79989956200018
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 78590 Noisy Le Roi
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260,0 | — | — | — | 260,0 |
| Locaux | — | — | 260,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2015
- Dernière mise à jour
- Mars 2015
Données issues de la base SITADEL