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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bressuire

07904923E0081
Autorisé
le 09 avril 2023
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 35 403 m² terrain Bressuire (79300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
09 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Deux-Sèvres (79)
Commune
Bressuire (79049)
Adresse

Lieu-dit : CHAMBROUTET MITAUDON
79300 Bressuire
Parcelle(s)
D 75
Superficie terrain
35 403 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
PRIOLET SOLAIRE
SIREN
948383682
SIRET
94838368200010
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
13940 Molleges
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL