Permis de construire – Locaux non résidentiels
Champs De La Maison
07917417S0015
Terminé
le 01 février 2018
112 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
2 400 m² terrain
Melle (79500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 février 2018
3
Ouverture chantier
26 février 2018
4
Achèvement
30 novembre 2018
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Commune
- Melle (79174)
- Adresse
-
Champs De La Maison
79500 Melle - Parcelle(s)
- D 262
- Superficie terrain
- 2 400 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT POUR L'ETUDE ET REALISATION DES TRAVAUX D'AMELIORATION DESSERTE EAU POTABLE DU SUD DEUX SEVRES
- SIREN
- 257902031
- SIRET
- 25790203100026
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7354,0
- Adresse
- 79260 Sainte-Neomaye
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114,0 | 112,0 | — | 114,0 | — |
| Service public | 114,0 | 112,0 | — | 114,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2019
Données issues de la base SITADEL