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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Bd Foch

08305013K0157
Autorisé
le 30 août 2013
Habitation 250 m² terrain Draguignan (83300)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Draguignan (83050)
Adresse
18 Bd Foch
83300 Draguignan
Parcelle(s)
AB 999
Superficie terrain
250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BARTOLINI
SIREN
793288762
SIRET
79328876200016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
83300 Draguignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation125,0125,0
Locaux125,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Août 2013
Dernière mise à jour
Août 2013

Données issues de la base SITADEL