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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 Che De Billette

08305014K0236
Autorisé
le 11 décembre 2014
Habitation 6 094 m² terrain Draguignan (83300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Var (83)
Commune
Draguignan (83050)
Adresse
22 Che De Billette
83300 Draguignan
Parcelle(s)
AI 256
Superficie terrain
6 094 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
83300 Draguignan
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation47,047,0
Locaux47,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL