Permis de construire – Locaux non résidentiels
Av De La Mer
0831291400307
Autorisé
le 11 décembre 2014
Habitation
2 232 m² terrain
Six Fours Les Plages (83140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
11 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Département
- Var (83)
- Commune
- Six Fours Les Plages (83129)
- Adresse
-
Av De La Mer
83140 Six Fours Les Plages - Parcelle(s)
- CZ 490
- Superficie terrain
- 2 232 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI IMMO NET
- SIREN
- 480065564
- SIRET
- 48006556400027
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 83140 Six-Fours Les Plages
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 34,0 | — | — | — | 34,0 |
| Locaux | — | — | 34,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL