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Permis de construire – Locaux non résidentiels

93 Rue Des Remparts

08412914B0127
Terminé
le 05 septembre 2014
Habitation 81 m² terrain Sorgues (84700)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 septembre 2014
3
Ouverture chantier
05 avril 2015
4
Achèvement
27 mai 2016

Localisation du projet

Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département
Vaucluse (84)
Commune
Sorgues (84129)
Adresse
93 Rue Des Remparts
84700 Sorgues
Parcelle(s)
DW 196
Superficie terrain
81 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE SORGUES
SIREN
612620211
SIRET
61262021100039
Code APE
68.20B
Code juridique
5599,0
Adresse
84700 Sorgues
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation123,0117,0123,0
Locaux26,06,0
Commerce26,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL