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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rte Dept 949 Bis

08503414H0037
Terminé
le 31 octobre 2014
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 9 711 m² terrain Bournezeau (85480)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
31 octobre 2014
3
Ouverture chantier
19 mai 2015
4
Achèvement
01 juillet 2015

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Bournezeau (85034)
Adresse
Rte Dept 949 Bis
85480 Bournezeau
Parcelle(s)
ZM 69
ZM 82
Superficie terrain
9 711 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOURNEZEAU
SIREN
218500346
SIRET
21850034600018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85480 Bournezeau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux35,0
Service public35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Août 2015
Dernière mise à jour
Août 2015

Données issues de la base SITADEL