Permis de construire – Locaux non résidentiels
6 Rue Du Port
08509213ZB043
Annulé
le 13 février 2014
190 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 143 m² terrain
Fontenay Le Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
13 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay Le Comte (85092)
- Adresse
-
6 Rue Du Port
85200 Fontenay Le Comte - Parcelle(s)
- BD 373
- Superficie terrain
- 1 143 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 85206 Fontenay Le Comte Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 745,0 | 190,0 | — | — | — |
| Service public | 745,0 | 190,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL