Permis de construire – Locaux non résidentiels
38 Rue Du Gaingalet
08509214ZB028
Commencé
le 20 août 2014
90 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
13 307 m² terrain
Fontenay Le Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
20 août 2014
3
Ouverture chantier
16 mai 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay Le Comte (85092)
- Adresse
-
38 Rue Du Gaingalet
85200 Fontenay Le Comte - Parcelle(s)
- BW 88
- Superficie terrain
- 13 307 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
- SIREN
- 248500092
- SIRET
- 24850009200189
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85200 Fontenay Le Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2067,0 | 90,0 | — | — | — |
| Service public | 2067,0 | 90,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL