Permis de construire – Locaux non résidentiels
46 Rue De La Capitale Du Bas
08509214ZB049
Autorisé
le 22 décembre 2014
41 m² de locaux
Bureaux
10 837 m² terrain
Fontenay Le Comte (85200)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Fontenay Le Comte (85092)
- Adresse
-
46 Rue De La Capitale Du Bas
85200 Fontenay Le Comte - Parcelle(s)
-
AX 382
AX 383
AX 384 - Superficie terrain
- 10 837 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- HOROQUARTZ
- SIREN
- 399243922
- SIRET
- 39924392200016
- Code APE
- 58.29C
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 85025 Fontenay Le Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2754,0 | 41,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL