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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16-18 Quai Victor Hugo

08509215Z0038
Autorisé
le 16 octobre 2015
44 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 367 m² terrain Fontenay-Le-Comte (85200)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
16 octobre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Fontenay-Le-Comte (85092)
Adresse
16-18 Quai Victor Hugo
85200 Fontenay-Le-Comte
Parcelle(s)
BH 125
BH 124
Superficie terrain
6 367 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PREFECTURE DE DEPARTEMENT VENDEE
SIREN
178500013
SIRET
17850001300010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7172,0
Adresse
85000 La Roche-Sur-Yon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux397,044,031,0
Service public397,044,031,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL