Permis de construire – Locaux non résidentiels
08509215ZB018
08509215ZB018
Commencé
le 25 juin 2015
347 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
25 juin 2015
3
Ouverture chantier
25 août 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- None (85092)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY LE COMTE
- SIREN
- 248500092
- SIRET
- 24850009200189
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7346,0
- Adresse
- 85206 Fontenay Le Comte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 347,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL