Permis de construire – Locaux non résidentiels
Allee Des Peupliers
08515118H0007
Terminé
le 23 mars 2018
53 m² de locaux
Bureaux
3 000 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mars 2018
3
Ouverture chantier
23 février 2019
4
Achèvement
01 décembre 2020
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Allee Des Peupliers
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AO 22
- Superficie terrain
- 3 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125,0 | 53,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2023
- Dernière mise à jour
- Novembre 2023
Données issues de la base SITADEL