Permis de construire – Locaux non résidentiels
Place De L'Eglise De Saint
08515118H0027
Terminé
le 05 juin 2018
1 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
530 m² terrain
Mortagne-Sur-Sevre (85290)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 juin 2018
3
Ouverture chantier
05 juin 2018
4
Achèvement
15 juin 2018
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Vendée (85)
- Commune
- Mortagne-Sur-Sevre (85151)
- Adresse
-
Place De L'Eglise De Saint
85290 Mortagne-Sur-Sevre - Parcelle(s)
- AK 61
- Superficie terrain
- 530 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 85290 Mortagne Sur Sevre
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324,0 | 1,0 | — | — | — |
| Service public | 324,0 | 1,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL