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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Allee Des Peupliers

08515121H0095
Terminé
le 27 mai 2021
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 99 705 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 mai 2021
3
Ouverture chantier
27 juillet 2021
4
Achèvement
15 décembre 2021

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
13 Allee Des Peupliers
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
AO 22
Superficie terrain
99 705 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
SIREN
218501518
SIRET
21850151800011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
85290 Mortagne Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2021
Dernière mise à jour
Décembre 2021

Données issues de la base SITADEL