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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Poitou

08515122H0028
Autorisé
le 06 décembre 2022
34 m² de locaux Agriculture 12 696 m² terrain Mortagne-Sur-Sevre (85290)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 décembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Vendée (85)
Commune
Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Adresse
Le Poitou
85290 Mortagne-Sur-Sevre
Parcelle(s)
ZB 35
Superficie terrain
12 696 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
AGRIBIOMETHANE
SIREN
751047432
SIRET
75104743200016
Code APE
70.10Z
Code juridique
5710,0
Adresse
85290 Mortagne Sur Sevre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,0
Agriculture34,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL