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Permis de construire – Locaux non résidentiels

38 Rue Voltaire

09001016Z0195
Autorisé
le 22 juillet 2016
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 588 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
22 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
38 Rue Voltaire
90000 Belfort
Parcelle(s)
AH 295
Superficie terrain
1 588 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELFORT
SIREN
219000106
SIRET
21900010600019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux890,04,0
Service public890,04,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL