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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Fg Des Ancetres

09001016Z0332
Autorisé
le 15 novembre 2016
Habitation 285 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
15 novembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
4 Fg Des Ancetres
90000 Belfort
Parcelle(s)
AL 78
Superficie terrain
285 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
BAFAX
SIREN
818349763
SIRET
81834976300016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation103,0103,0
Locaux103,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2016
Dernière mise à jour
Novembre 2016

Données issues de la base SITADEL