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Permis de construire – Locaux non résidentiels

28 Rue De Cronstadt

09001018Z0075
Autorisé
le 05 avril 2018
Habitation 852 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
05 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
28 Rue De Cronstadt
90000 Belfort
Parcelle(s)
BL 217
Superficie terrain
852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TRANNOY
SIREN
839771656
SIRET
83977165600015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
90400 Danjoutin
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation95,095,0
Locaux95,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL