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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Avenue Des Usines

09001019Z0020
Commencé
le 27 décembre 2019
116 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 901 m² terrain Belfort (90000)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 décembre 2019
3
Ouverture chantier
27 décembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Territoire de Belfort (90)
Commune
Belfort (90010)
Adresse
2 Avenue Des Usines
90000 Belfort
Parcelle(s)
BT 7
Superficie terrain
1 901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU TERRITOIRE DE BELFORT
SIREN
279000038
SIRET
27900003800026
Code APE
68.20A
Code juridique
7371,0
Adresse
90000 Belfort
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux343,0116,0
Service public343,0116,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL