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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09201416A0026

09201416A0026
Terminé
le 09 juin 2017
548 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
09 juin 2017
3
Ouverture chantier
01 juin 2020
4
Achèvement
28 février 2022

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
None (92014)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SCEAUX
SIREN
219200714
SIRET
21920071400018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
92330 Sceaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3360,0
Locaux548,0
Commerce548,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Mars 2023

Données issues de la base SITADEL