Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

10 16 Rue Du 22 Septembre

09202614D0015
Terminé
le 18 décembre 2014
Habitation 1 142 m² terrain Courbevoie (92400)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
18 décembre 2014
3
Ouverture chantier
06 avril 2016
4
Achèvement
23 avril 2019

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Courbevoie (92026)
Adresse
10 16 Rue Du 22 Septembre
92400 Courbevoie
Parcelle(s)
AY 25
AY 26
AY 151
Superficie terrain
1 142 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
75008 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation3003,02327,0315,02687,0
Locaux360,0
Commerce360,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2016
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL