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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09202615D0140

09202615D0140
Autorisé
le 08 janvier 2016
Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
08 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
None (92026)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
FR RESTAURATION
SIREN
808635932
SIRET
80863593200011
Code APE
56.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
92400 Courbevoie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux71,071,071,0
Commerce71,071,071,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL