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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Rue Des Bons Raisins

0920632000072
Autorisé
le 13 janvier 2021
Habitation 547 m² terrain Rueil-Malmaison (92500)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
13 janvier 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Hauts-de-Seine (92)
Commune
Rueil-Malmaison (92063)
Adresse
50 Rue Des Bons Raisins
92500 Rueil-Malmaison
Parcelle(s)
AN 29
Superficie terrain
547 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RUEIL MALMAISON
SIREN
219200631
SIRET
21920063100014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
92500 Rueil-Malmaison
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation80,080,0
Locaux80,0
Commerce80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2021
Dernière mise à jour
Janvier 2021

Données issues de la base SITADEL