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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09300114A0050

09300114A0050
Autorisé
le 12 janvier 2016
35 m² de locaux Habitation

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 janvier 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93001)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
OFFICE PUBLIC HABITAT
SIREN
279300206
SIRET
27930020600018
Code APE
68.20A
Code juridique
4140,0
Adresse
93300 Aubervilliers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation2634,0
Locaux35,0
Commerce35,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL