Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Onze Novembre - Rue
09300516C0033
Autorisé
le 04 mars 2016
Service public ou d'intérêt collectif
Aulnay-Sous-Bois (93600)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 mars 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Commune
- Aulnay-Sous-Bois (93005)
- Adresse
-
Rue Du Onze Novembre - Rue
93600 Aulnay-Sous-Bois - Parcelle(s)
- AV 305
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 93602 Aulnay Sous Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Transport
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355,0 | — | 136,0 | — | 136,0 |
| Service public | 355,0 | — | 136,0 | — | 136,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Mars 2016
Données issues de la base SITADEL