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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 A Rue Anatole France - 27 A

09300516C0079
Commencé
le 03 octobre 2016
844 m² de locaux Habitation 1 651 m² terrain Aulnay-Sous-Bois (93600)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 octobre 2016
3
Ouverture chantier
13 juillet 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aulnay-Sous-Bois (93005)
Adresse
12 A Rue Anatole France - 27 A
93600 Aulnay-Sous-Bois
Parcelle(s)
AV 17
AV 18
AV 19
Superficie terrain
1 651 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV VILLA EIFFEL
SIREN
828859462
SIRET
82885946200016
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
93110 Rosny-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation4581,0
Locaux601,0844,0601,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL