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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue De Sevran

09300518C0220
Autorisé
le 10 août 2018
31 m² de locaux Habitation 2 957 m² terrain Aulnay-Sous-Bois (93600)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
10 août 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Aulnay-Sous-Bois (93005)
Adresse
4 Rue De Sevran
93600 Aulnay-Sous-Bois
Parcelle(s)
AF 156
Superficie terrain
2 957 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'AULNAY SOUS BOIS
SIREN
219300050
SIRET
21930005000016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93602 Aulnay Sous Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation226,0108,0
Locaux1981,031,0108,0
Service public1981,031,0108,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Dernière mise à jour
Août 2018

Données issues de la base SITADEL