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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Avenue De Le Dhuys

09300617B0020
Autorisé
le 29 janvier 2018
138 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 266 m² terrain Bagnolet (93170)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
29 janvier 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Bagnolet (93006)
Adresse
Avenue De Le Dhuys
93170 Bagnolet
Parcelle(s)
P 1
Superficie terrain
266 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAGNOLET
SIREN
219300068
SIRET
21930006800018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93171 Bagnolet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,0
Service public138,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2018
Dernière mise à jour
Janvier 2018

Données issues de la base SITADEL