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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Gosset

09303115A0017
Autorisé
le 01 avril 2015
26 m² de locaux Commerce 307 m² terrain Epinay Sur Seine

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Epinay Sur Seine (93031)
Adresse
9 Rue Gosset
None Epinay Sur Seine
Parcelle(s)
AQ 306
Superficie terrain
307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
93800 Epinay Sur Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux171,026,0
Commerce171,026,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL