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Permis de construire – Locaux non résidentiels

09305518B0044

09305518B0044
Autorisé
le 20 mai 2018
51 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
20 mai 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
None (93055)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SNCF MOBILITES
SIREN
552049447
SIRET
55204944701251
Code APE
49.10Z
Code juridique
4120,0
Adresse
75014 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux51,0
Service public51,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2018
Dernière mise à jour
Mai 2018

Données issues de la base SITADEL