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Permis de construire – Locaux non résidentiels

47 Bd Westinghouse

09307115C0012
Terminé
le 22 octobre 2015
356 m² de locaux Habitation 10 918 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
22 octobre 2015
3
Ouverture chantier
21 juin 2016
4
Achèvement
05 octobre 2018

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
47 Bd Westinghouse
93270 Sevran
Parcelle(s)
BR 109
Superficie terrain
10 918 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCCV SEVRAN FREINVILLE
SIREN
801560079
SIRET
80156007900015
Code APE
41.10D
Code juridique
6541,0
Adresse
75008 Paris-8e-Arrondissement
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
7

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation10339,0
Locaux356,0
Commerce356,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2018

Données issues de la base SITADEL