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Permis de construire – Locaux non résidentiels

42-42 Rue Des Marais

09307115C0057
Autorisé
le 21 mars 2016
Habitation 278 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
42-42 Rue Des Marais
93270 Sevran
Parcelle(s)
BZ 299
BZ 300
Superficie terrain
278 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
S.C.I. ELIA IMMO
SIREN
814259537
SIRET
81425953700011
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
93600 Aulnay-Sous-Bois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation215,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL