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Permis de construire – Locaux non résidentiels

16 Allee Du Marechal Gerard

09307116C0026
Autorisé
le 23 mars 2016
Habitation 708 m² terrain Sevran (93270)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Sevran (93071)
Adresse
16 Allee Du Marechal Gerard
93270 Sevran
Parcelle(s)
BV 202
Superficie terrain
708 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
93140 Bondy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Bureaux
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation115,0
Locaux115,0115,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Dernière mise à jour
Mars 2016

Données issues de la base SITADEL