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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Moutier

09307221A0021
Commencé
le 04 novembre 2021
149 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 23 731 m² terrain Stains (93240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 novembre 2021
3
Ouverture chantier
02 janvier 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Stains (93072)
Adresse
Rue Du Moutier
93240 Stains
Parcelle(s)
D 420
Superficie terrain
23 731 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE STAINS
SIREN
219300720
SIRET
21930072000014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
93240 Stains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux64,0149,064,0
Service public64,0149,064,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL