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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rue Robert Vignes

09307221A0041
Autorisé
le 20 juin 2021
12 m² de locaux Commerce 386 m² terrain Stains (93240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
20 juin 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Commune
Stains (93072)
Adresse
1 Rue Robert Vignes
93240 Stains
Parcelle(s)
I 1
Superficie terrain
386 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLEPARISIS
SIREN
217705144
SIRET
21770514400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
77270 Villeparisis
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux157,012,0
Commerce157,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL