Permis de construire – Locaux non résidentiels
18 Rue Notre Dame
09403318N4036
Autorisé
le 13 avril 2018
3 m² de locaux
Commerce
285 m² terrain
Fontenay Sous Bois (94120)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
13 avril 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Île-de-France
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Commune
- Fontenay Sous Bois (94033)
- Adresse
-
18 Rue Notre Dame
94120 Fontenay Sous Bois - Parcelle(s)
- BD 97
- Superficie terrain
- 285 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 94120 Fontenay Sous Bois
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113,0 | 3,0 | — | — | — |
| Commerce | 113,0 | 3,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL