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Permis de construire – Locaux non résidentiels

66 Av Du Bac

09406819M1079
Autorisé
le 27 août 2019
93 m² de locaux Habitation 5 123 m² terrain St Maur Des Fosses (94100)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
27 août 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
St Maur Des Fosses (94068)
Adresse
66 Av Du Bac
94100 St Maur Des Fosses
Parcelle(s)
BN 91
Superficie terrain
5 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
SIREN
219400686
SIRET
21940068600016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
94100 Saint-Maur-Des-Fosses
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Transformation avec extension de surface
Destination
Habitation
Service public
Santé
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation450,0331,0
Locaux3461,093,0331,0
Service public3461,093,0331,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Août 2019
Dernière mise à jour
Août 2019

Données issues de la base SITADEL