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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Rue Du Chemin Vert

09407115C0020
Commencé
le 29 juillet 2015
1 580 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Sucy-En-Brie (94370)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
29 juillet 2015
3
Ouverture chantier
15 novembre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Sucy-En-Brie (94071)
Adresse
11 Rue Du Chemin Vert
94370 Sucy-En-Brie
Parcelle(s)
AZ 438
AZ 482
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1580,0
Service public1580,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2016
Dernière mise à jour
Décembre 2016

Données issues de la base SITADEL