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Permis de construire – Locaux non résidentiels

FACE2 Rue Du Moulin Vert

0940811300081
Autorisé
le 18 octobre 2013
20 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 702 m² terrain Vitry-Sur-Seine (94400)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
18 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Vitry-Sur-Seine (94081)
Adresse
FACE2 Rue Du Moulin Vert
94400 Vitry-Sur-Seine
Parcelle(s)
BD 482
BD 480
Superficie terrain
3 702 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN
775663438
SIRET
77566343801906
Code APE
49.31Z
Code juridique
4120,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux20,0
Service public20,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL