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Permis de construire – Locaux non résidentiels

22 BI Rue De La Petite Saussaie

0940811500106
Autorisé
le 07 décembre 2015
Habitation 717 m² terrain Vitry-Sur-Seine (94400)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
07 décembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-de-Marne (94)
Commune
Vitry-Sur-Seine (94081)
Adresse
22 BI Rue De La Petite Saussaie
94400 Vitry-Sur-Seine
Parcelle(s)
BP 47
BP 46
BP 151
Superficie terrain
717 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ICADE SANTE
SIREN
318251600
SIRET
31825160000025
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
75168 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Culture
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation153,0153,0
Locaux5850,0153,0
Service public5850,0153,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL