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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue John Lennon / Place De

09542414S0020
Autorisé
le 01 avril 2013
14 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 589 m² terrain Montigny Les Cormeilles (95370)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
01 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Montigny Les Cormeilles (95424)
Adresse
Rue John Lennon / Place De
95370 Montigny Les Cormeilles
Parcelle(s)
AO 776
AO 776
Superficie terrain
589 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES
SIREN
219504248
SIRET
21950424800010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
95370 Montigny Les Cormeilles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux14,0
Service public14,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Dernière mise à jour
Mars 2014

Données issues de la base SITADEL