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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Busagny

09547618U0025
Terminé
le 16 août 2018
227 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 243 m² terrain Osny (95476)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
16 août 2018
3
Ouverture chantier
10 décembre 2018
4
Achèvement
31 décembre 2019

Localisation du projet

Région
Île-de-France
Département
Val-d'Oise (95)
Commune
Osny (95476)
Adresse
Chem De Busagny
95476 Osny
Parcelle(s)
AK 186
AK 189
Superficie terrain
15 243 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCG
SIREN
531465797
SIRET
53146579700011
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
95520 Boissy L'Ailerie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux696,0227,0
Service public696,0227,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Août 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2019
Dernière mise à jour
Juin 2020

Données issues de la base SITADEL