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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9711171421175

9711171421175
Autorisé
le 05 mars 2015
30 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
05 mars 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Guadeloupe
Département
Guadeloupe (971)
Commune
None (97117)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DU MOULE
SIREN
219711173
SIRET
21971117300019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
97160 Le Moule
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,030,0
Commerce60,030,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2015
Dernière mise à jour
Mars 2015

Données issues de la base SITADEL