Permis de construire – Logements
Ploubalay
02220912C0047
Terminé
le 03 juillet 2013
17 logements
1 163 m² habitables
7 433 m² terrain
Ploubalay (22650)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 juillet 2013
3
Ouverture chantier
10 septembre 2013
4
Achèvement
04 mai 2016
Localisation du projet
- Région
- Bretagne
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Commune
- Ploubalay (22209)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE BERNIZET
22650 Ploubalay - Parcelle(s)
- AC 14
- Superficie terrain
- 7 433 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
- SIREN
- 896580131,0
- SIRET
- 89658013100051,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 17
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- 16
- Individuels groupés
- 1
- Collectifs hors résidence
- 16
Répartition par pièces
- T2
- 6
- T3
- 8
- T4
- 2
- T5
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 17
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 163 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2016
Données issues de la base SITADEL