Permis de construire – Logements
Rue Du Chene Vert
04412914F1078
Commencé
le 17 février 2015
4 logements
508 m² habitables
1 226 m² terrain
Pontchateau (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
17 février 2015
3
Ouverture chantier
26 mai 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pontchateau (44129)
- Adresse
-
Rue Du Chene Vert
44160 Pontchateau - Parcelle(s)
- AL 48
- Superficie terrain
- 1 226 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
- SIREN
- 224400028,0
- SIRET
- 22440002800011,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 508 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juin 2015
- Dernière mise à jour
- Juin 2015
Données issues de la base SITADEL