Permis de construire – Logements
32 Av Docteur Camille Delvail
06410212B0095
Commencé
le 27 août 2013
21 logements
1 465 m² habitables
6 150 m² terrain
Bayonne (64100)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
27 août 2013
3
Ouverture chantier
20 mai 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Commune
- Bayonne (64102)
- Adresse
-
32 Av Docteur Camille Delvail
64100 Bayonne - Parcelle(s)
-
AC 142
AC 143
AC 232 - Superficie terrain
- 6 150 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ICF ATLANTIQUE SA D'HLM
- SIREN
- 775690886,0
- SIRET
- 77569088600822,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 75010 Paris
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Diminution de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 21
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 21
- Collectifs hors résidence
- 21
Répartition par pièces
- T2
- 7
- T3
- 12
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 21
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 763 | 1 465 | — | 1 470 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Mai 2014
Données issues de la base SITADEL