Permis de construire – Logements
6 Rue Des Pres Riants
07300813C5096
Autorisé
le 17 mai 2013
2 logements
1 197 m² terrain
Aix-Les-Bains (73100)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 mai 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Savoie (73)
- Commune
- Aix-Les-Bains (73008)
- Adresse
-
6 Rue Des Pres Riants
73100 Aix-Les-Bains - Parcelle(s)
- BO 106
- Superficie terrain
- 1 197 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CROWN ACQUISITION ET PARTICIPATION - C.A.P.
- SIREN
- 518993233,0
- SIRET
- 51899323300015,0
- Code APE
- 64.30Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 73100 Aix Les Bains
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 200 | — | — |
| Locaux | 200 | — | — | — | 200 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2013
- Dernière mise à jour
- Mai 2013
Données issues de la base SITADEL