Permis de construire – Logements
7 TER Che De La Garriguette
08109913E1084
Terminé
le 16 décembre 2013
1 logement
97 m² habitables
487 m² terrain
Gaillac (81600)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 décembre 2013
3
Ouverture chantier
16 mars 2014
4
Achèvement
24 septembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Tarn (81)
- Commune
- Gaillac (81099)
- Adresse
-
7 TER Che De La Garriguette
81600 Gaillac - Parcelle(s)
- MO 122
- Superficie terrain
- 487 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- TARN INVESTISSEMENT SARL
- SIREN
- 398071308,0
- SIRET
- 39807130800017,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 81600 Montans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 97 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2014
Données issues de la base SITADEL